Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des plateformes numériques de cadeaux, de bons, de reconnaissance et de sélection exploitées par Novadoo AG, Zugerstrasse 8a, 6340 Baar, Suisse (« Novadoo », « nous » ou « notre »), notamment sous www.novadoo.com ainsi que sous toutes les sous-pages, domaines nationaux, plateformes spécifiques aux clients, plateformes en marque blanche, pages d’atterrissage, pages de codes/liens et processus de commande numériques qui y sont liés (« plateforme »).
Par l’intermédiaire de la plateforme, les personnes invitées, notamment les clientes et clients, prospects, collaboratrices et collaborateurs, candidates et candidats, partenaires commerciaux ou autres destinataires autorisés (« utilisateur »), peuvent, sur la base d’un code personnel, d’un lien, d’un code QR ou d’une autre invitation, choisir et commander un cadeau, une prime en nature, un bon numérique, une carte-cadeau, un e-voucher, un crédit PayPal, un virement bancaire ou une prestation comparable.
Les présentes conditions d’utilisation régissent exclusivement l’utilisation de la plateforme par les utilisateurs invités. La relation contractuelle entre Novadoo et l’entreprise invitante est régie par des accords séparés et ne fait pas l’objet des présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent indépendamment du fait que l’utilisateur se trouve en Suisse, dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays, sous réserve de dispositions légales impératives du pays concerné.
Novadoo exploite la plateforme pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un autre donneur d’ordre (« entreprise invitante ») et organise le processus numérique de cadeau, de bon ou de reconnaissance.
L’utilisateur a en règle générale la possibilité de choisir un cadeau, un bon ou une autre prestation proposée à titre gratuit, l’action étant financée ou rendue possible par l’entreprise invitante. L’utilisateur ne verse en principe aucune contrepartie propre à Novadoo pour ce choix.
L’entreprise invitante décide notamment qui est invité à utiliser la plateforme, quel assortiment est affiché, quels budgets ou niveaux de valeur s’appliquent, quelle campagne est réalisée et quels contenus, messages ou informations sont affichés sur la plateforme.
La plateforme est souvent exploitée comme solution en marque blanche dans le design de l’entreprise invitante. Pour l’utilisateur, la plateforme peut donc apparaître comme une plateforme de l’entreprise invitante, par exemple par l’utilisation du logo, des couleurs, de l’identité visuelle, des mentions légales, des informations relatives à la protection des données ou d’autres indications de l’entreprise invitante.
Novadoo peut collaborer avec des producteurs, fournisseurs, prestataires logistiques, partenaires de fulfilment, fournisseurs de bons, émetteurs de cartes, partenaires de marque, prestataires de paiement, prestataires techniques et autres partenaires externes pour la mise à disposition, l’approvisionnement, la livraison, la transmission électronique, le paiement ou l’utilisation de cadeaux, bons et autres prestations.
Pour les bons, cartes-cadeaux, e-vouchers, codes de bons ou prestations numériques comparables, Novadoo n’est en règle générale pas l’émetteur du bon, sauf indication expresse contraire.
Selon la campagne, des crédits PayPal, virements bancaires ou prestations de paiement comparables peuvent également être proposés en plus des cadeaux physiques et des bons numériques. Ces prestations ne sont disponibles que si elles sont expressément affichées dans l’assortiment concerné et peuvent être sélectionnées par l’utilisateur.
La plateforme ne peut être utilisée que par des utilisateurs qui y ont été invités ou autorisés par l’entreprise invitante ou par Novadoo.
L’autorisation s’effectue en règle générale au moyen d’un code personnel ou à usage unique, d’un lien, d’un code QR ou d’un autre moyen d’accès. L’utilisateur est tenu de conserver soigneusement les données d’accès et de ne pas les utiliser de manière abusive.
Novadoo est en droit de bloquer, refuser ou annuler les codes, liens ou commandes utilisés de manière abusive, utilisés plusieurs fois, manipulés, expirés, incomplets ou non autorisés.
L’utilisateur est tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la commande.
L’utilisation de la plateforme ne nécessite en règle générale pas de compte client personnel. Le déroulement concret peut varier selon la campagne, le pays, la langue, l’assortiment, le fournisseur de bons, le mode de paiement ou l’intégration technique.
Le processus de commande se déroule typiquement comme suit :
Avec la confirmation de commande, Novadoo accepte la commande pour traitement. Pour les bons numériques, la mise à disposition effective du bon peut être effectuée par un fournisseur de bons externe.
Les cadeaux, primes en nature, bons, crédits PayPal, virements bancaires ou autres prestations affichés sur la plateforme ne constituent pas une offre durablement contraignante quant à leur disponibilité. Les assortiments peuvent varier et être adaptés selon la campagne, l’entreprise invitante, le pays, la langue, le budget, le groupe cible, la disponibilité des marchandises, les stocks des fournisseurs, le fournisseur de bons, le mode de paiement ou les exigences techniques.
Novadoo s’efforce de n’afficher que des produits, bons et prestations disponibles. Il peut toutefois arriver qu’un cadeau, une prime en nature, un bon ou une autre prestation ne soit plus disponible au moment de la commande ou du traitement, ne puisse plus être livré ou exécuté, ait été retiré par le fournisseur, soit soumis à des restrictions techniques ou ne puisse pas être fourni pour des raisons juridiques, logistiques, de sécurité ou liées au paiement.
Dans de tels cas, Novadoo est en droit d’annuler totalement ou partiellement la commande, de proposer un remplacement équivalent ou comparable, ou d’adapter l’assortiment en conséquence.
L’utilisateur ne dispose d’aucun droit à un produit déterminé, une marque déterminée, un type de bon déterminé, un emballage déterminé, une couleur déterminée, un motif déterminé, une exécution déterminée, un fournisseur déterminé ou un mode de paiement déterminé, sauf confirmation expresse ou disposition impérative contraire.
Les cadeaux physiques et primes en nature sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur, pour autant qu’une livraison physique fasse partie de la campagne concernée.
La livraison n’a lieu que dans les pays ou régions pouvant être sélectionnés dans le processus de commande concerné. Les délais de livraison et dates de livraison souhaitées sont indicatifs et ne sont pas garantis, sauf s’ils sont expressément désignés comme contraignants.
L’utilisateur est tenu d’indiquer une adresse de livraison complète et correcte. En cas d’adresse erronée, incomplète ou non distribuable, Novadoo décline toute responsabilité pour les retards, erreurs de livraison, retours, pertes, frais d’expédition supplémentaires ou non-livraisons, sauf si Novadoo a elle-même causé l’erreur.
Si un envoi n’est pas retiré, est refusé ou retourné à Novadoo ou au fournisseur, des frais supplémentaires de retour, de nouvelle livraison, de stockage ou de traitement peuvent survenir. Novadoo peut subordonner une nouvelle livraison à la clarification de ces frais.
Les bons numériques, e-vouchers, cartes-cadeaux, codes de bons ou prestations numériques comparables sont en règle générale mis à disposition par voie électronique. L’envoi est effectué, selon le fournisseur, directement par Novadoo ou par un fournisseur de bons externe, un émetteur de carte, un prestataire technique d’envoi ou un partenaire de marque.
Sauf indication expresse contraire, aucun envoi physique n’a lieu pour les bons numériques. L’utilisateur reçoit le bon, le code de bon, le lien de téléchargement ou les informations d’utilisation par voie électronique.
L’utilisateur est tenu d’indiquer une adresse e-mail correcte et fonctionnelle et de s’assurer que les e-mails de Novadoo, du fournisseur de bons ou du prestataire technique d’envoi concerné peuvent être reçus.
Novadoo décline toute responsabilité pour les envois tardifs, échoués ou incorrects de bons numériques lorsque ceux-ci sont dus à des adresses e-mail incorrectes, des erreurs de saisie, des boîtes e-mail pleines, des filtres anti-spam, des paramètres de pare-feu, des paramètres techniques du destinataire, des blocages par le fournisseur de messagerie ou d’autres circonstances échappant au contrôle de Novadoo.
Les bons numériques doivent être conservés avec le même soin que des prestations ayant une valeur monétaire. L’utilisateur est tenu de traiter les codes de bons, liens, bons PDF, données d’accès ou autres informations numériques relatives aux bons de manière confidentielle et de les protéger contre tout accès non autorisé.
Novadoo décline toute responsabilité pour les bons, codes de bons, liens de téléchargement, bons PDF ou cartes-cadeaux qui, après leur envoi, sont perdus, supprimés, volés, transmis, publiés, copiés, endommagés, utilisés sans autorisation ou utilisés par des tiers, sauf si Novadoo a elle-même causé la circonstance concernée ou si le droit impératif en dispose autrement.
L’utilisation, l’échange et la validité d’un bon sont également soumis aux conditions respectives du fournisseur de bons, de l’émetteur de carte, du partenaire de marque, du commerçant ou du point d’utilisation concerné.
Ces conditions peuvent notamment réglementer où et comment le bon peut être utilisé, si une utilisation partielle est possible, comment les soldes résiduels sont traités, pendant combien de temps le bon est valable, quels produits ou services sont exclus, si une inscription ou une activation est nécessaire et comment les cas de support liés à l’utilisation sont traités.
Les produits ou services que l’utilisateur obtient directement auprès du fournisseur de bons, de l’émetteur de carte, du partenaire de marque, du commerçant ou du point d’utilisation au moyen d’un bon ne font pas partie du processus de cadeau avec Novadoo. Ces produits ou services sont exclusivement soumis aux conditions contractuelles, de livraison, de garantie, de retour, d’utilisation et de protection des données du fournisseur concerné.
La durée de validité d’un bon est régie par les conditions du fournisseur de bons, de l’émetteur de carte, du partenaire de marque ou du point d’utilisation concerné, pour autant que ces conditions soient communiquées de manière transparente et soient admissibles selon le droit applicable.
Les durées minimales légales impératives, délais de prescription ou obligations de transparence demeurent réservés.
Selon la campagne et l’assortiment, l’utilisateur peut avoir la possibilité de choisir, à la place d’un cadeau physique ou d’un bon numérique, un crédit PayPal, un virement bancaire ou une prestation de paiement comparable.
Un tel crédit n’est possible que s’il est expressément proposé sur la plateforme concernée et sélectionné par l’utilisateur. Il n’existe aucun droit à un paiement, versement en espèces, virement bancaire, crédit PayPal ou conversion d’un cadeau ou d’un bon en argent si une telle option n’est pas expressément prévue dans l’assortiment concerné.
Pour le traitement d’un crédit PayPal, l’utilisateur doit indiquer une adresse PayPal correcte et fonctionnelle. Pour le traitement d’un virement bancaire, l’utilisateur doit indiquer un IBAN correct et complet ainsi que, si nécessaire, d’autres informations de paiement.
L’utilisateur est seul responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’actualité et de l’aptitude à recevoir les fonds des données de paiement indiquées. Novadoo décline toute responsabilité pour les retards, virements erronés, rétrocessions, pertes, non-exécutions ou autres dommages résultant d’informations fournies par l’utilisateur qui seraient incorrectes, incomplètes, obsolètes ou non aptes à recevoir les fonds.
Les crédits PayPal et virements bancaires sont en règle générale exécutés par Novadoo dans un délai de cinq à huit jours ouvrables après commande réussie et vérification des informations. Ce délai est indicatif et peut être prolongé notamment en cas de problèmes techniques, jours fériés, délais bancaires, vérifications, demandes de clarification, informations erronées ou circonstances échappant au contrôle de Novadoo.
La prestation correspondante est réputée fournie dès l’exécution du crédit à l’adresse PayPal ou à l’IBAN indiqué par l’utilisateur. Une modification ultérieure des données de paiement, une demande de remboursement, un nouveau paiement ou une redirection vers un autre compte est en principe exclue, sauf si Novadoo a elle-même causé l’erreur ou si le droit impératif en dispose autrement.
Les cadeaux, primes en nature, bons, cartes-cadeaux, e-vouchers, crédits PayPal, virements bancaires ou avantages comparables sélectionnés via la plateforme sont en règle générale mis à disposition de l’utilisateur à titre gratuit dans le cadre d’une campagne financée par l’entreprise invitante. L’utilisateur ne verse en principe aucune contrepartie propre à Novadoo.
Un versement de la valeur en espèces, un crédit au profit de l’utilisateur, un virement, une conversion en argent ou toute autre compensation financière est exclu, sauf si une telle prestation de paiement est expressément proposée comme option sélectionnable dans l’assortiment concerné et a été sélectionnée par l’utilisateur.
Le choix et la commande d’un cadeau, d’une prime en nature, d’un bon numérique, d’une carte-cadeau, d’un crédit PayPal, d’un virement bancaire ou d’un avantage comparable sont contraignants. Un échange volontaire, un retour volontaire, une annulation, une modification ultérieure du choix ou un changement pour un autre cadeau, un autre bon ou un autre mode de paiement est exclu.
Cela vaut notamment lorsque l’utilisateur préférerait ultérieurement un autre produit, une autre marque, un autre fournisseur de bons, une autre valeur de bon, une autre exécution, une autre couleur, un autre goût, un autre motif, une autre variante ou un autre mode de paiement.
Un bon sélectionné ne peut donc pas être échangé ultérieurement contre un bon d’un autre fournisseur. Un cadeau physique sélectionné ne peut pas être retourné ou échangé au seul motif qu’il ne plaît pas à l’utilisateur après réception ou que celui-ci a changé d’avis. Un crédit PayPal ou virement bancaire sélectionné ne peut pas être transformé ultérieurement en cadeau, en bon ou en autre mode de paiement.
Les droits légaux impératifs en cas de produits défectueux, endommagés ou livrés de manière erronée demeurent réservés. Un produit n’est toutefois pas considéré comme défectueux uniquement parce qu’il ne plaît pas subjectivement à l’utilisateur ou en raison de légères différences raisonnables de couleur, d’emballage, de présentation, de goût, de design ou d’exécution.
Dans des cas justifiés, Novadoo peut proposer volontairement et sans reconnaissance d’une obligation juridique une solution commerciale. Il n’existe aucun droit à une telle solution.
L’utilisation de la plateforme intervient en règle générale dans le cadre d’une campagne de cadeau, de bon ou de reconnaissance financée par l’entreprise invitante. L’utilisateur ne verse en principe aucune contrepartie propre à Novadoo pour le choix du cadeau, du bon ou d’une autre prestation proposée.
Si l’utilisateur dispose, selon le droit applicable, d’un droit légal impératif de rétractation, de retour, de garantie ou d’un autre droit de consommateur, ce droit demeure réservé.
Étant donné que les cadeaux, bons et autres prestations sélectionnés via la plateforme sont en règle générale mis à disposition de l’utilisateur à titre gratuit dans le cadre d’une campagne financée par l’entreprise invitante, il n’existe indépendamment de cela aucun droit volontaire de retour, d’échange, de versement en espèces ou de modification.
Pour les bons numériques, e-vouchers, codes de bons ou prestations numériques comparables, la mise à disposition intervient en règle générale immédiatement après la finalisation de la commande ou après transmission au fournisseur de bons concerné. En confirmant la commande, l’utilisateur accepte que la mise à disposition numérique puisse intervenir immédiatement.
Pour les crédits PayPal et virements bancaires, l’exécution intervient en règle générale après commande réussie et vérification des données de paiement indiquées. En confirmant la commande, l’utilisateur accepte que Novadoo puisse exécuter le crédit sur la base des données de paiement indiquées.
Si un droit légal de rétractation ou de retour devait exister pour des prestations numériques ou des prestations de paiement, celui-ci peut, selon les dispositions impératives applicables, s’éteindre ou être exclu dès le début de la mise à disposition ou de l’exécution.
Indépendamment de ce qui précède, il n’existe aucun droit à un échange, un retour, un versement en espèces, un nouveau paiement ou une modification ultérieure du choix, sauf en présence d’un droit légal impératif.
Novadoo s’efforce de décrire les cadeaux, primes en nature, bons et autres prestations sur la plateforme de manière aussi correcte et compréhensible que possible.
Les images de produits, illustrations, couleurs, emballages, tailles, designs, indications de marque, textes et autres représentations servent toutefois à des fins d’illustration et peuvent différer du produit effectivement livré.
De légères différences demeurent réservées, pour autant qu’elles soient raisonnablement acceptables pour l’utilisateur et ne modifient pas de manière substantielle le caractère du produit sélectionné.
L’utilisateur est tenu de vérifier les produits physiques rapidement après réception et de signaler sans délai les dommages visibles, livraisons erronées ou défauts au service client de Novadoo par e-mail à info@novadoo.com.
Si un produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande confirmée, Novadoo examine le cas et organise, à sa discrétion et en tenant compte de la garantie légale ainsi que des conditions du fabricant ou du fournisseur, une réparation, une livraison de remplacement, une prime de remplacement, un crédit en faveur de l’entreprise invitante ou une autre solution appropriée.
Les retours ne peuvent être effectués qu’après accord préalable avec Novadoo ou avec le fournisseur désigné par Novadoo. L’adresse de retour est communiquée par le service client. Les réclamations et demandes de renseignements peuvent être adressées par e-mail à info@novadoo.com.
Les retours non convenus, envoyés en port dû ou emballés de manière inadéquate peuvent être refusés, sauf si le droit impératif en dispose autrement.
La plateforme Novadoo est en règle générale exploitée pour le compte et dans le design de l’entreprise invitante. Pour l’utilisateur, la plateforme peut donc apparaître comme une plateforme de l’entreprise invitante, par exemple dans son identité visuelle, avec son logo, ses mentions légales, ses informations relatives à la protection des données ou d’autres indications juridiques de l’entreprise invitante.
Novadoo traite des données personnelles dans le cadre du processus de cadeau, de bon ou de reconnaissance concerné afin d’assurer l’exécution technique et opérationnelle de la campagne. Cela comprend notamment l’invitation, l’identification, la sélection, la commande, la livraison, la transmission électronique, le traitement des demandes de support, la prévention des abus, la réalisation de la campagne ainsi que, pour les crédits PayPal ou virements bancaires, la vérification et l’exécution des données de paiement indiquées par l’utilisateur.
Lorsque la plateforme est exploitée pour le compte d’une entreprise invitante, le traitement des données par Novadoo s’effectue dans le cadre des accords contractuels et de protection des données conclus avec l’entreprise invitante.
L’entreprise invitante peut être responsable de certains traitements de données au sens du droit de la protection des données. Selon la configuration de la campagne, Novadoo peut agir en tant que sous-traitante, mandataire de traitement ou responsable indépendante du traitement.
Les dispositions relatives à la protection des données et les mentions légales de l’entreprise invitante peuvent être intégrées ou liées sur la plateforme de sélection concernée. Ces informations s’appliquent à titre complémentaire et, dans la mesure où elles concernent la campagne concrète et le traitement des données par l’entreprise invitante, de manière prioritaire.
Dans la mesure nécessaire au traitement, des données personnelles peuvent être transmises à des fournisseurs, producteurs, prestataires de fulfilment, partenaires logistiques, fournisseurs de bons, émetteurs de cartes, prestataires de paiement, banques, prestataires techniques, hébergeurs, prestataires d’envoi d’e-mails ou autres partenaires mandatés. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, de la livraison, de la mise à disposition du bon, du crédit, du support ou de la campagne.
Les informations fournies volontairement par l’utilisateur, notamment les feedbacks, réponses à des enquêtes, évaluations ou données d’interaction, peuvent être mises à disposition de l’entreprise invitante si cela est prévu dans le cadre de la campagne concernée et admissible au regard du droit de la protection des données.
De plus amples informations sur le traitement des données figurent dans les informations relatives à la protection des données intégrées sur la plateforme de sélection concernée. Dans la mesure où Novadoo met à disposition ses propres informations relatives à la protection des données ou agit elle-même en tant que responsable du traitement, celles-ci sont également disponibles à l’adresse suivante : www.novadoo.com/de/datenschutz.
Novadoo s’efforce d’assurer une exploitation fiable et sécurisée de la plateforme. Une disponibilité permanente, sans interruption ni erreur ne peut toutefois pas être garantie.
Novadoo est en droit de limiter ou d’interrompre temporairement la plateforme, notamment pour des travaux de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité, problèmes techniques, changements de système, prévention des abus, cas de force majeure ou perturbations chez des prestataires externes.
Novadoo ne répond pas des perturbations, retards ou pannes dus à des circonstances échappant à son contrôle, notamment pannes d’Internet, pannes de réseau, blocages d’e-mails, cyberattaques, pannes de systèmes de tiers, force majeure, mesures administratives, perturbations chez des partenaires de bons, de paiement, de livraison ou de logistique, sauf disposition impérative contraire.
Novadoo répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave de sa part, conformément au droit applicable.
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Novadoo ne répond pas des produits, services, conditions d’utilisation, disponibilité, qualité ou prestations de fournisseurs de bons, émetteurs de cartes, partenaires de marque, commerçants, fournisseurs, producteurs, prestataires logistiques, prestataires de paiement, banques ou autres tiers, dans la mesure où Novadoo n’a pas à répondre de leur comportement.
La responsabilité pour les dommages corporels, les actes intentionnels, la négligence grave ainsi que les cas de responsabilité impérative prévus par la loi demeure réservée.
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Novadoo peut adapter les présentes conditions d’utilisation, notamment en cas de modification de la plateforme, de l’assortiment, des processus, du cadre légal, des exigences en matière de protection des données, de la collaboration avec des fournisseurs de bons, des prestataires de paiement ou des processus techniques.
Pour une commande concrète, la version des conditions d’utilisation disponible au moment de la commande s’applique en principe, sauf si des motifs impératifs imposent une autre application.
Les présentes conditions d’utilisation sont destinées à l’utilisation internationale de la plateforme Novadoo, notamment par des utilisateurs en Suisse, dans les pays de l’Union européenne et dans d’autres pays.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit du siège de Novadoo, dans la mesure où des dispositions légales impératives du pays dans lequel l’utilisateur a sa résidence habituelle ou dans lequel la prestation est utilisée conformément à sa destination ne sont pas applicables en priorité.
Les droits impératifs des consommateurs, droits de garantie, droits en matière de protection des données, obligations de transparence, dispositions relatives aux clauses contractuelles abusives ainsi que les éventuels droits légaux de rétractation ou de retour demeurent réservés.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme retirant à l’utilisateur des droits impératifs qui ne peuvent pas être exclus selon le droit applicable.
En cas de litige découlant de l’utilisation de la plateforme ou en lien avec celle-ci, Novadoo et l’utilisateur s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable par l’intermédiaire du service client.
Dans la mesure autorisée par la loi et en l’absence de fors impératifs contraires, le for est celui du siège de Novadoo. Les fors légaux impératifs, notamment en faveur des consommateurs, demeurent réservés.
Dans la mesure où le droit applicable prévoit une obligation d’information relative au règlement des litiges de consommation, ce qui suit s’applique : Novadoo n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Pour toute question ou tout problème en lien avec une commande, une livraison, l’envoi d’un bon numérique, un crédit PayPal, un virement bancaire ou l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut contacter le service client de Novadoo :
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E-mail : info@novadoo.com
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En cas de problèmes liés à l’utilisation d’un bon, le service client du fournisseur de bons, de l’émetteur de carte, du partenaire de marque ou du commerçant concerné peut être compétent en plus ou à la place de Novadoo. Novadoo peut, dans de tels cas, orienter l’utilisateur vers le service compétent.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Les présentes conditions d’utilisation constituent la base de l’utilisation de la plateforme Novadoo de cadeaux, bons et reconnaissance par les utilisateurs invités.